Déposée par voie électronique le 11 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARTAGA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « i-confort.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-01 du 3 janvier 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ARTAGA domicilié(e) 59 rue de Prony - 75017 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 797 771 862 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS ARTAGA, M. Olivier Sigolet domicilié(e) 59 rue de Prony - 75017 - Paris - France.
La marque i-confort.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4053805.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque i-confort.com est expirée depuis le 11 décembre 2023.
ARTAGA a également déposé les autres marques suivantes : ART Compta
SAS ARTAGA, SAS - 59 rue de Prony - 75017 - Paris - France - SIREN 797771862
SAS ARTAGA, M. Olivier Sigolet - 59 rue de Prony - 75017 - Paris - France
Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01
Enregistrement sans modification - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; lampes de poche ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau.
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